CHRONIQUE - Une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal dans le droit français a été proposée par La France Insoumise. Ça ne fait pas très sérieux.

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Les désaccords autour des servitudes de passage sur un terrain sont source de nombreux conflits. Chaque propriétaire a des ...

Le 6 mars 2025, la maison de ventes Tajan a présenté aux enchères l’exemplaire personnel de Napoléon Bonaparte du Code civil ...

Le président syrien par intérim Ahmed al-Sharaa a annoncé dimanche 2 mars la formation d’un comité de sept membres chargé de ...

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Toutes ces permanences dans les Points d'accès au droit (PAD), Maisons de justice et du droit (MJD), Relais d'accès au droit (RAD), permanences d'avocats… sont gratuites, confidentielles et anonymes.

Dans le cas d’une évaluation de crédit automatisée, la personne concernée a le droit qu’on lui explique comment la décision a été prise à son égard. L’explication fournie doit lui permettre de ...

David Llamas jongle entre ses deux bureaux, assurant à la fois la représentation des 115 avocats du département et la gestion de ses dossiers de conseil en droit civil. Un quotidien au rythme ...