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Il est possible pour un propriétaire de donner congé à son/ses locataire(s) en vue de rénover le logement. En cas de maintien d'un locataire après le préavis, une expulsion peut être demandée. Le loca ...
Les influenceurs détiennent des droits d'auteur sur leurs créations, mais doivent respecter les marques et la réglementation ...
Les activités dans le secteur de la construction ou de l’immobilier suscitent de nombreux litiges, qui peuvent surgir à ...
Le «différé de rémunération» pour les intermédiaires bancaires, instauré dans les années 1960 pour protéger les consommateurs ...
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