(Bagdad) Le parlement irakien a adopté mardi trois lois controversées, dont des amendements à la loi sur le statut de l’individu qui, selon ses opposants, légaliseraient le mariage forcé ...

Le texte de loi prévoit notamment l’autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit « d’incivilité d’habitude ...

Le ministère de la Justice ... à l’appréciation des hommes et des femmes de droit. "Est-il conforme à la loi qu’une personne qui a purgé sa peine continue de garder prison plusieurs ...

Photo: iStock Un projet de loi de Québec veut obliger les nouveaux médecins fraîchement diplômés dans la province à pratiquer cinq ans au public. Le projet de loi présenté par le ...

Dans quelques mois, il y aura des membres du Congrès qui auront voté pour ce texte et ... Le peuple américain attendait un moment comme celui-ci, celui où notre ministère de la défense ...

Durant la campagne électorale, Donald Trump a répété sans cesse qu’il abolirait le ministère de l’Éducation s’il était réélu pour un second mandat et qu’il en renverrait les ...

Un événement qui a toujours valeur de test pour les pouvoirs publics. Et qui s'annonce, cette année encore, délicat. Car le projet de loi sur ... services du ministère de la Transition ...

Les groupes qui ... la loi, qui interdit à certains travailleurs du secteur public, comme les enseignants et les policiers, de porter des symboles religieux au travail. Des groupes, tels que le ...

Des rebelles du M23 patrouillent dans les rues de Goma, en République démocratique du Congo, le ... et à des membres de la milice Interahamwe responsables du génocide rwandais de 1994, qui ...

L'insuffisance de caractérisation des infractions est un des facteurs expliquant ces chiffres. Pour pallier ces lacunes, la proposition de loi, qui ... le contrôle coercitif est déjà criminalisé en ...

Des commandements qui correspondent à chaque fois à une présence militaire importante. La Chine et la Russie sont davantage centrées sur des dynamiques régionales.Sur le plan de la défense ...

«Je ne m'attends pas à ce que la fermeture du département de l'Éducation devienne une loi, a déclaré le mois ... démarche et d'autres qui suivent de près les actions du ministère estiment ...