Le décret n° 2.23.1119 du 14 mai 2024 restructure l’arbitrage au Maroc en établissant une liste d’arbitres qualifiés, garantissant transparence et professionnalisme. Cette réforme vise à renforcer la ...
Le gouvernement "examine différentes options" en matière de prisons à l'étranger, et entreprend des contacts bilatéraux en ce ...
Dans le cadre de cet accord, Maroc Telecom a accepté de verser à Inwi 4,38 milliards de dirhams, en échange de l'abandon par les deux opérateurs de leurs recours en justice. Maroc Telecom ...
En réponse à une question parlementaire, le ministre britannique des Investissements, Douglas Alexander, a réitéré la position constante de son gouvernement concernant les investissements dans les ...
où sont placés des détenus considérés comme les moins dangereux par la Justice britannique. Le ministre, qui a quitté Londres vendredi matin, s'est également entretenu avec son homologue ...
Le soi-disant chef de la «Garde nationale du Québec», Daniel Pagé, a été condamné à 12 mois de détention mercredi pour avoir harcelé des employés du ministère de la Justice à qui il a ...
Après avoir écrit au ministre de la Justice pour dénoncer le laxisme judiciaire dans l’affaire de l’assassinat de Leslie et Kevin, les parents de la jeune femme vont pouvoir échanger avec ...
Mohamed Akrafi se trouve depuis vendredi dernier à Casablanca au Maroc. Sur décision de justice, il a été expulsé de France le 21 mars 2025 et c'est par avion qu'il a rejoint son pays d'origine.
les amendements rétablis par le ministre de la Justice et par la sénatrice centriste Marie-Claire Carrère-Gee n’étaient ni fait, ni à faire. Ce que nous craignons, ce sont les effets induit ...
En octobre 2023, le gouvernement japonais avait saisi la justice ... l’assassinat de M. Abe en juillet 2022. L’homme mis en examen pour le meurtre de l’ex-Premier ministre, Tetsuya Yamagami ...