A l’issue d’une journée particulièrement tendue à l’Assemblée nationale au sujet du durcissement des restrictions au droit du sol à Mayotte, jeudi 6 février, Gérald Darmanin souhaite ...

Dans ce contexte, la revendication à l’égalité professionnelle se déploie. Travailleuses de plein droit et susceptibles d’accéder à tous les métiers comme à tous les statuts ...

Toutes ces permanences dans les Points d'accès au droit (PAD), Maisons de justice et du droit (MJD), Relais d'accès au droit (RAD), permanences d'avocats… sont gratuites, confidentielles et anonymes.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? » sera mise à jour significativement. Votre droit de retour légal ...

«Droit du sol», «droit du sang»… Ces notions reviennent sur le devant de la scène avec l'adoption ce jeudi 6 février d'une loi des Républicains restreignant le droit du sol à Mayotte. Des notions au ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droit de grève d'un salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement. Pour exprimer des revendications professionnelles ...

La Déclaration universelle montre la voie à suivre vers une communauté de valeurs et d’approches qui peuvent permettre de résoudre les tensions et de créer la sécurité et la stabilité ...

La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le ...

Le droit international humanitaire (DIH ... pour évaluer la légalité des dommages subis par les personnes et les biens à caractère civil. Les personnes qui ne participent pas directement aux ...

Confrontée à une insalubrité chronique et à une détérioration des infrastructures, la deuxième ville d’Haïti traverse une crise environnementale majeure. Avec des canaux bouchés, l’absence de plan de ...

Des débris ont été observés dans le ciel haïtien, ce 16 janvier 2025. Ces traces spectaculaires, aperçues en Haïti et virales dans des vidéos sur les réseaux sociaux ont paniqué plus d’un, pensant à ...