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L'article traite de la fraude au RIB, où un débiteur paie un escroc prétendant être son créancier. Selon le Code civil, ces ...

Le professeur de droit public à l’université de Rennes-I critique vivement son contenu et sa philosophie*. DÉCRYPTAGE - En s’appuyant sur une génération d’hommes hors du commun et avec ...

Le bail Code civil qui échappe à l’encadrement des loyers et aux règles énergétiques se répand. Mais les bailleurs qui ...

Le délai de prescription en France est de 5 ans, simplifiant un ancien système complexe. Bien que ce délai soit similaire à celui d'autres pays européens, des spécificités existent. Les modalités d'in ...

David Llamas jongle entre ses deux bureaux, assurant à la fois la représentation des 115 avocats du département et la gestion de ses dossiers de conseil en droit civil. Un quotidien au rythme ...

Thomas BURELLI est professeur adjoint en droit au sein de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses domaines d’expertise sont le droit de l’environnement, la propriété ...

En licence de droit, à l'université, vous aurez en moyenne entre 25 et 30 heures de cours hebdomadaires.Ces cours sont répartis entre des cours magistraux (CM) en amphithéâtre et des travaux ...

Dans « La Tribune Dimanche », le ministre des outre-mer estime que revenir sur ce principe à l’échelle de la France constituerait une « fracture historique », tout en soutenant son « resserrement » à ...

mais pas de notre droit civil”, relève le ministre. “Il ne faut pas céder à toutes les facilités”, souligne-t-il. Provided by SyndiGate Media Inc. ( Syndigate.info ...

mais pas de notre droit civil », relève le ministre. « Il ne faut pas céder à toutes les facilités », souligne-t-il.