Le ministre des Outre-mer estime dans « La Tribune Dimanche » que la remise en cause totale du droit du sol constituerait « une fracture historique » ...

À l’occasion de la conférence sur la neutralité du Liban, donnée par le professeur Joe Maila à la Maison de l’avocat à l’initiative de la Commission de la francophonie auprès du Barreau ...

L'article traite de la fraude au RIB, où un débiteur paie un escroc prétendant être son créancier. Selon le Code civil, ces ...

Dans « La Tribune Dimanche », le ministre des outre-mer estime que revenir sur ce principe à l’échelle de la France constituerait une « fracture historique », tout en soutenant son « resserrement » à ...

mais pas de notre droit civil”, relève le ministre. “Il ne faut pas céder à toutes les facilités”, souligne-t-il. Provided by SyndiGate Media Inc. ( Syndigate.info ...

Le bail Code civil qui échappe à l’encadrement des loyers et aux règles énergétiques se répand. Mais les bailleurs qui ...

mais pas de notre droit civil", relève le ministre. "Il ne faut pas céder à toutes les facilités", souligne-t-il.

Le délai de prescription en France est de 5 ans, simplifiant un ancien système complexe. Bien que ce délai soit similaire à celui d'autres pays européens, des spécificités existent. Les modalités d'in ...

La députée du Finistère Annaïg Le Meur porte une proposition de loi transpartisane qui vise à autoriser les signes régionaux ...

Les femmes avaient gagné l'égalité des droits politiques en 1945, elles gagnent peu à peu l'égalité des droits dans la ...

La maîtrise universitaire (Master) en droit civil et pénal assure une formation complète en droit, qui permet ensuite aux diplômés d’entrer directement dans le monde du travail. Elle donne aux ...

La Rochelle Université poursuit le déploiement de ses doubles licences avec un cursus droit-histoire accessible depuis la ...